Bruno Retailleau
Logement et aménagement
61 positions documentées, de son programme d'abord, puis de sa campagne, de son parti et de textes antérieurs.
Programme ou document de campagne 2027 : 37 · Proposition ou déclaration de campagne : 24
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Simplifier le PLU et adopter une loi d’urgence pour diviser les délais de construction par deux.
Détails de la source
Guichet unique/silence-accord; maire décide, maître d’ouvrage atteste conformité, contrôles pendant/après chantier avec régularisation/amendes/démolition grave. Recours: impact direct significatif, consignation restituée si non abusif, jugement prioritaire/délais contraints et purge plus courte. Sans dépense nouvelle revendiqué.
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Reverser 9000€ de TVAà la commune pour chaque logement neuf, automatiquement.
Détails de la source
Financement équipements publics, sans dossier/appel à projets. Contrats préfet/territoires par bassin de vie fixent volumes/localisation selon équipements/transports/emploi. Autofinancement par TVA de construction annoncé, non démontré.
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Geler les nouvelles normes de construction dix ans et suspendre les paliers RE 2020 de 2028/2031.
Détails de la source
RE 2020 maintenue/stabilisée, revue pour confort d’été. Loi organique contre exigences supérieures UE; lever obstacles préfabrication/hors site. Réductions délais/coûts citées pour préfabrication ne sont pas résultats garantis.
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Passer temporairement les transformations de bâtiments existants en logement au déclaratif municipal.
Détails de la source
Friches intérêt public majeur; densification douce uniquement zones détendues si PLU et maire permettent. Gabarit/structure/extensions/surélévations soumis aux règles; sécurité/salubrité/ventilation/lumière/électricité/énergie contrôlées après. Pas exemption générale de normes logement.
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Ouvrir le PTZ aux primo-accédants pour tout type de bien et partout, neuf comme ancien.
Détails de la source
Intérêts pris en charge par Caisse des dépôts adossée épargne réglementée plutôt que crédit d’impôtÉtat. Développer bail réel solidaire séparant terrain/bâti et prêt social location-accession avec part de redevance épargnée. Décote 30% évoquée comme estimation.
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Vendre aux locataires 10% des pavillons HLM avec remplacement un pour un par du neuf.
Détails de la source
Près 86000 logements visés; durée fixe de conventionnement puis vente possible. Décote 20% après dix ans d’occupation, partiellement compensée par fonds mutualisé. Chaque sortie remplacée, vente finance neuf selon campagne, absence de coût non validée.
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Déduire les intérêts de résidence principale selon enfants et rendre les prêts transférables.
Détails de la source
50% avec un enfant mineur, 75% avec deux, 100% à partir de trois. Base intérêts plafonnée au taux marché le plus favorable publié annuellement par fisc. Déménagement conserve conditions du prêt; nombre d’enfants, pas revenu, règle de modulation annoncée.
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Ouvrir trois ans une exonération familiale de dons jusqu’à 150000€ ou 100000€ selon âge du bénéficiaire.
Détails de la source
Par donateur: 150000€ si bénéficiaire moins 30 ans, 100000€ si moins 40 ans; argent et immobilier. Fenêtre trois ans, effets budgétaires de relance revendiqués non certifiés; pas exonération permanente.
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Maintenir le DPE informatif obligatoire tout en retirant son effet d’interdiction de louer.
Détails de la source
Information locataires/acheteurs conservée; coefficient énergie primaire électrique 1,9→1,2 renvoyé à page énergie. 450000 logements remis/préservés et absence de coût sont estimations de campagne, pas offre constatée.
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Abroger l’encadrement ELAN et les plafonnements de 1989 pour fixation libre du loyer à la signature.
Détails de la source
Concerne les dispositifs légaux cités; ne pas inventer un régime de révision en cours de bail non précisé. Prévisions d’offre, économies fiscales et effets distributifs restent allégations de campagne.
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Créer un statut fiscal locatif nu/meublé, neuf/ancien avec amortissement 4% du bâti.
Détails de la source
Taux bonifié loyers modérés; ancien déjà amorti option PFU 30% sans amortissement; stabilité dix ans sans zonage/condition administrative. Prévisions 70000 logements/an et gain 1,9 Md€ non validées. Contre abus: outils loi 19 nov 2024 meublés touristiques, permis diviser obligatoire zones tendues/QPV, instruction un mois plutôt 15 jours, substitution préfet en indignité manifeste.
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Prévoir expulsion du squat sous dix jours et exécution des décisions sous trente jours.
Détails de la source
Déclenchement constat police/commissaire, propriétaire peut suspendre eau/électricité illégalement occupé. Impayés avérés: contravention 5 eclasse et titre exécutoire/référé. État indemnise automatiquement à hauteur loyer après 30 jours de non-exécution jusqu’à restitution. Contestation par locataire possible après départ; difficultés passagères de bonne foi exclues selon texte, prévention maintenue. Faisabilité/droits non évalués.
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Remplacer les quotas SRU par objectifs territoriaux en volume et arrêter les aides aux opérations au-delà 30% social.
Détails de la source
Contrats préfet/intercommunalité, conférence maires répartit; aucun objectif en zones détendues, volumes maintenus en tendues. Territoires déjà au-delà 30%: plus aides publiques/avantages fiscaux pour nouvelles opérations. Fin sanctions financières SRU, neutralité financière revendiquée.
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Recentrer le logement social sur les actifs modestes avec priorité renforcée aux familles avec enfants.
Détails de la source
Réexaminer tous locataires chaque cinq ans; favoriser logement adapté plus petit en garantissant loyer/m²d’origine. Action Logementrestreint aux salariés/familles, contingent préfectoral 5% agentsÉtat, retirer 25 points DALO/prioritaires;40000 attributions prévisionnelles. DALO devient droit à solution adaptée, refus entraîne sortie définitive. Populations éligibles 70→50% estimation, ne pas traiter comme seuil de revenus publié.
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Supprimer sur cinq ans l’exonération IS des bailleurs sociaux et redistribuer aux constructeurs/rénovateurs.
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FNAP aides à pierre;350 M€/an annoncés redistribués. Interdire vente sociale à perte dans opérations mixtes logement par logement; non-renouvellement après NPNRU 2030 avec engagements honorés; recentrer APL(étudiants non UE/nonboursiers et familles aisées cités). Autres montants 100–150 M€ économie rénovation, 850 M€ Action Logementréorientés, 200 M€ APL non UE,200–300 M€ APL a isées sont estimations, pas financement certifié.
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Abroger ZAN et fixer la sobriété foncière par contrats territoriaux adaptés aux besoins.
Détails de la source
Préfet/intercommunalités; priorité espaces urbanisés, transformation bâti et densification intelligente; bâtiments agricoles/extensions et production industrielle définitivement exclus. Ne signifie pas abandon de toute sobriété foncière ou permission générale de construire.
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Prioriser les familles actives en logement social et réexaminer les situations tous les cinq ans.
Détails de la source
Recoupe 06-14:Action Logementaux salariés/familles; contingent préfet 5% agentsÉtat, suppression 25 points publics prioritaires; downsizingavec loyer/m²d’origine garanti. 40000 attributions libérées est prévision, ne pas compter comme seconde mesure distincte.
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Accorder aux familles un avantage sur intérêts immobiliers avec plafond annuel 400€ plus 400€ par enfant.
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Taux annoncés 50% un enfant, 75% deux, 100% trois+, achat terrain/logement ou construction/agrandissement résidence principale; portabilité imposée aux banques. Page parle de déduction des intérêts puis réduction d’impôt; mécanisme fiscal à clarifier. Plafond 400+400/enfant absent 06-07 qui mentionne un plafond de taux marché; conserver les deux sources sans déduire équivalence.
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Exonérer trois ans les transmissions familiales jusqu’à 150000€ aux moins 30 ans et 100000€ aux moins 40 ans.
Détails de la source
Par donateur; argent ainsi que donations/successions immobilières mentionnés. Recoupe 06-08 mais cette dernière ne cite pas explicitement les successions: portée à clarifier avant fusion. Effet autofinancement/natalité prétendu non certifié.
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Réutiliser les friches industrielles.
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Accélérer construction avec maires.
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Incitations financières communales.
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Geler normes constructives dix ans.
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Transformer bureaux en logements.
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Faciliter accession immobilière.
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Vente HLM aux occupants.
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Déduire intérêts des familles.
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Supprimer interdictions locatives DPE.
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Finir plafonnement des loyers.
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Rendre investissement locatif attractif.
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Exécuter expulsions squat/impayés.
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Supprimer quotas SRU.
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Priorité familles en logement social.
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Financer construction/rénovation des bailleurs sociaux.
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Abroger ZAN.
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Logement social : familles/travailleurs prioritaires.
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Réduire coût des crédits familiaux.
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La FAQ vise environ trois ans pour faire aboutir un projet immobilier, en plus du délai divisé par deux annoncé.
À noter : Réponse de la campagne, sans date de publication ; elle diffère sur certains points des pages détaillées.
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La FAQ précise un accès social limité aux ménages sous le cinquième décile de ressources.
À noter : Réponse de la campagne, sans date de publication ; elle diffère sur certains points des pages détaillées.
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Prioriser les actifs et familles dans le logement social et réexaminer les situations tous les cinq ans.
Détails de la source
Priorité renforcée familles parmi actifs; contingent préfectoral Action Logement réduit à 5% agents État et retrait 25 points DALO/prioritaires dans suppression progressive DALO, 40000 attributions annuelles annoncées. Sous-occupation: garantie ancien loyer au m² pour mobilité vers logement adapté. Exemple salarié sans emploi depuis plus d’un an devant démontrer reprise rapide pour conserver logement, pas règle de sortie immédiate de tout chômeur.
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Déduire une part des intérêts immobiliers avec plafond annuel lié aux enfants.
Détails de la source
Résidence principale, terrain/construction/agrandissement inclus: 50% intérêts un mineur, 75% deux, 100% trois et plus. Réduction annuelle plafonnée 400€ +400€ par mineur; complète PTZ pour peu/non imposables. Lexique déduction des intérêts de l’impôt et réduction employé par source, qualification fiscale technique ouverte; exemple 3300€ intérêts/deux enfants conduit 1200€ par plafond.
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Imposer la portabilité du prêt immobilier et ouvrir trois ans de transmission immobilière favorisée.
Détails de la source
Transfert entre biens en conservant taux/durée. Plafonds dons familiaux 150000€ bénéficiaire <30 ans, 100000€ <40 ans, étendus donations et successions immobilières. Conditions bénéficiaires, durée et périmètre successions gardés; pas exonération illimitée.
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Viser 450000 logements par an et un million de logements disponibles supplémentaires en cinq ans.
Détails de la source
Décomposition campagne 350000 statut bailleur+450000 DPE+150000 bureaux+50000 friches/densification. DPE inclut 150000 retour et 300000 préservés, donc million pas entièrement constructions neuves. Objectif délai 7→3 ans présenté aussi divisé par deux; pas calendrier réalisé ni gisements indépendamment validés.
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Alléger le PLU et déplacer la conformité technique vers responsabilité des constructeurs et contrôle après.
Détails de la source
Compatibilités SRADET/PCAET/SCoT supprimées/allégées; PLU urbanisme harmonieux hauteur/implantation/rue/verts, maire adapte densité. Maître ouvrage atteste environnement/sécurité/accessibilité, contrôles chantier/fin et sanctions jusqu’à démolition. Loi urgence premiers mois, guichet/calendrier/enquête uniques, silence accord, demandes complètes rapides, maire signataire final même intercommunal. Intérêt agir impact direct/significatif, consignation restituée sauf abus, jugements prioritaires et purge permis raccourcie. Aucun délai précis du recours fourni.
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Verser 9000€ de TVA par logement neuf aux communes et geler les règles dix ans.
Détails de la source
Versement automatique pour équipements, autofinancement attribué à reprise construction. RE 2020 maintenue mais étapes 2028/2031 non appliquées; hors-site et évaluation innovation simplifiés, fin surtransposition via loi organique. Préfet contrats bassins de vie objectifs libre/intermédiaire/social, calendrier/engagements, priorité procédures et ingénierie/foncier. Document de travail TVA mentionné sans corps dans ce PDF.
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Abroger ZAN et suspendre temporairement les autorisations de changement de destination sans surface nouvelle.
Détails de la source
Sobriété foncière contrats préfet-intercommunalité, priorité existant. Déclaration mairie pour bureaux/commerces/activités existants→logement, permis reste pour structure/extensions/surélévation/gabarit; sécurité/salubrité/ventilation/lumière/électricité/énergie restent, contrôle après. Objectif 150000 en 5 ans, durée précise régime non donnée. Friches intérêt public majeur/règles simplifiées/registre national.
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Faciliter la division parcellaire uniquement dans les zones détendues.
Détails de la source
Maire appréciation exclusive et règles PLU; zones denses/tendues expressément hors densification douce, gisements bureaux ailleurs. Suppression minima et interdictions jardins sans contrainte objective. Ne pas étendre à toute zone tendue.
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Réserver le PTZ aux primo-accédants partout et développer BRS et PSLA.
Détails de la source
Neuf/ancien, maisons/appartements, zonage supprimé, CDC prend intérêts au lieu crédit impôt État. Foncier public prioritaire OFS, financement/règles simplifiés BRS, décote environ 30% estimation. Bailleurs informent systématiquement PSLA et développent offre; description droits actuels encadré non validée séparément.
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Vendre environ 10% des pavillons HLM avec décote 20% après dix ans et remplacer chaque sortie par du neuf.
Détails de la source
Objectif 86000 sur 864000; locataire demande, refus bailleur cas limités, fonds mutualise une part décotes. Conventionnement durée fixe non chiffrée permet sortie/cession, contrepartie logement neuf par logement sorti; ne pas omettre remplacement ni extrapoler 10% à tout parc HLM.
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Déduire les intérêts familiaux au taux de marché le plus favorable, rendre les prêts transférables et faciliter dons trois ans.
Détails de la source
50% un enfant/75% deux/100% trois+, résidence principale; cap taux annuel publié fisc. Ce livre ne précise pas plafond 400+400 du livret famille. Transfert taux/durée sur autre bien; dons 150000€<30 ans et 100000€<40 par donateur, immobilier inclus; successions non explicites ici mais présentes famille. Phrase bénéfice huit ans mensualités argument non vérifié.
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Maintenir le DPE informatif obligatoire mais supprimer ses interdictions locatives.
Détails de la source
Prévisions 150000 retour immédiat+300000 Fpréservés 2028=450000 total, pas 450000 en plus 150000. Économies énergie/effets pénurie et calendrier légal actuel dans diagnostic sont campagne, pas analyse énergétique certifiée. Source FAQ divergent conservée.
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Abroger les encadrements ELAN et plafonnements 1989 pour fixer librement le loyer à signature.
Détails de la source
Règle à conclusion bail; comparaisons rendement/offre/loyers sous encadrement sont diagnostic non corroboré ici, ne pas affirmer baisse loyers obtenue.
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Amortir le bâti locatif à 4% ou choisir PFU 30% sans amortissement pour ancien déjà amorti.
Détails de la source
Nu/meublé, ancien/neuf, sans zonage ni condition administrative, taux bonifié loyers modérés non chiffré, stabilité 10 ans. Base bâti et non foncier; option PFU conditionnée renoncer amortissement. Prévisions 70000 logements/an, 350000 mandat et 1,9 Md€ gain net fiscal attribuées au rapport/campagne, non certifiées.
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Renforcer les outils locaux sur locations touristiques et imposer le permis de diviser en zones visées.
Détails de la source
Encourager enregistrement, 90 ou 120 jours local, changement usage résidences secondaires/compensation; prérogatives existantes décrites non nouvelles partout. Permis diviser obligatoire zones tendues ou QPV, instruction 15 jours→1 mois; préfet remplace maire indignité manifeste; refus colocations multiples indignes pérennisé/étendu zones tendues. Différence entre destinationp 19 et usagep 35 préservée.
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Expulser administrativement les squats sous dix jours et exécuter les décisions judiciaires sous trente.
Détails de la source
Constat police/commissaire, eau/électricité suspendables. Impayé: contravention 5 eclasse possible inscrite fisc/B 3, titre exécutoire/référé sans fond si dette avérée, contestation locataire après sortie. Trente jours après décision judiciaire; loyer indemnisé automatiquement État sinon jusqu’à restitution. Ne pas appliquer dix jours universellement aux impayés.
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Remplacer quotas SRU par contrats territoriaux et couper aides aux nouvelles opérations au-delà 30% de parc social.
Détails de la source
Suppression 20/25%; aucune cible zones non tendues, zones tendues volumes négociés préfet-intercommunalité/conférence maires. Territoires>30% plus aide publique/avantage fiscal nouvelles opérations, pas démolition automatique existant.
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Limiter l’accès au logement social aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le cinquième décile et exiger l’avis favorable du maire.
Détails de la source
Environ 25000€/an personne seule dans PDF, pas barème toutes tailles. Actifs français ou étrangers réguliers prioritaires puis familles; commissions intercommunales sauf zones denses communales, avis conforme maire. Réexamen 5 ans; dépassement durable sortie 12–18 mois après seuil non précisé; surloyer premier euro, bouclier 30% ressources maintenu, enquête annuelle, jusqu’à 600 M€ recettes projetées. Relogement adapté garde ancien loyer/m².
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Éteindre progressivement le DALO et adapter les solutions de logement à l’emploi, avec sortie définitive du DALO après le refus d’une solution adaptée.
Détails de la source
Action Logementquota préfectoral 5% agents État et 25 points DALO retirés, 40000 attributions projetées. Transition droit solution privée conventionnée/résidence/intermédiation/sociale; actifs près emploi/priorité zones tendues, inactifs toute France y compris détendue; refus adapté sort définitivement. Contingent restitué progressivement maires. DALO pas suppression instantanée sans transition.
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Conditionner l’hébergement d’urgence au séjour régulier et plafonner à dix-huit mois.
Détails de la source
Réviser L 345-2-2; irréguliers ou OQTF renvoyés prise en charge politique migratoire, aucun régime alternatif détaillé ici. Source plus large que budget visant OQTF; préserver périmètres. Chiffres 40–60% places et 1 Md€ attribués Cour comptes par campagne, pas indépendamment validés.
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Supprimer progressivement l’exonération ISdes HLM en redistribuant les 350 M€ et arrêter ANRU après 2030.
Détails de la source
Cinq ans, aides pierre FNAP constructeurs/rénovateurs; ne pas classer 350 M€ en net économies si réaffecté. Interdire ventes à perte logement par logement dans mixte. Engagements NPNRU tenus mais pas ANRU 3:100–150 M€ État et 850 M€ Action Logement réorientés, 30000 logements/an annoncés. Pas arrêt immédiat chantiers engagés.
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Exclure certains étudiants des APL et mobiliser des investisseurs longs dans des foncières sociales.
Détails de la source
Appliquer restriction décrite étrangers hors UE non boursiers, contrôle et 200 M€ estimés. ParentsD 9–D 10>45000€/unité consommation excluent APL, demi-part fiscale maintenue, 200–300 M€ estimés; référence droit 2026 non certifiée. Foncières avec actifs HLM/TSDI quasi-fonds propres, rendement 5–6% annoncé, gestion bailleur et droits/attribution préservés. Synthèse source État 1 Md€/an et 850 M€ Action Logement, bornes État 850–1000 M€ incluant 350 réalloués.
Citer cette page
Source Civique, « Bruno Retailleau — Logement et aménagement », https://sourcecivique.fr/candidats/bruno-retailleau/logement/, consulté le [date] (version du 2 novembre 2026).
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