François Ruffin
Économie, budget et impôts
57 positions documentées, de son programme d'abord, puis de sa campagne, de son parti et de textes antérieurs.
Programme ou document de campagne 2027 : 1 · Proposition ou déclaration de campagne : 56
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Imposer l’utilisation des capacités de production pétrolière encore présentes en France, dans la stratégie de relocalisation ; les modalités ne sont pas précisées.
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Préserver les entreprises stratégiques contre les ingérences étrangères, en recourant si nécessaire à la nationalisation.
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Réaliser et publier systématiquement une étude stratégique avant tout rachat étranger proposé d’une entreprise française stratégique ou d’une partie de celle-ci.
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Créer un dispositif d’alerte permettant aux acteurs économiques et syndicats de signaler les menaces d’ingérence.
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Soumettre à référendum une taxe sur les dividendes pour financer la transition : 4 % au-dessus de dix millions d’euros de dividendes versés, 2 % en dessous ; le cas exactement au seuil n’est pas précisé.
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Lancer un programme d’investissements dans des usines de recyclage et accroître la demande de matières recyclées par la commande publique.
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Inclure batteries, véhicules électriques, pompes à chaleur, isolants, turbines et matériel ferroviaire dans les cent produits à relocaliser, et conditionner aides et achats publics à une faible empreinte écologique.
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Créer au plan comptable le compte non amortissable 2116 pour la valeur des matières récupérables, séparée de la fabrication amortissable, pour les entreprises vendant l’usage d’un bien puis récupérant sa matière.
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Supprimer l’abattement de durée sur les plus-values des terrains et logements hors résidence principale, en conservant déduction de l’inflation moyenne et frais de notaire.
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Envisager une exonération de taxe foncière des organismes fonciers solidaires, compensée intégralement par l’État aux collectivités, comme incitation à leur développement.
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Au moins doubler l’imposition des usages occasionnels tout en diminuant celle des locations durables abordables, afin de rendre ces dernières plus rentables.
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Supprimer les abattements et amortissements réduisant l’imposition des locations meublées, y compris les locations annuelles.
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Illustrer la réforme fiscale par une imposition totale de 40–70 % des meublés touristiques contre 10–30 % des locations durables selon revenus et loyers ; le passage ne fournit pas de barème national définitif.
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Rendre la taxe d’habitation des résidences secondaires progressive selon les revenus ; la majoration galloise de 150 % est un exemple étranger, pas un taux français arrêté.
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Établir dans les premiers mois du mandat, avec salariés, chercheurs, industriels, PME, collectivités, agriculture et syndicats, une liste de cent produits stratégiques à relocaliser ; les familles publiées sont des exemples et non une liste définitive de cent produits.
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Inclure parmi les familles prioritaires les industries lourdes : acier, aluminium, verre, ciment, papier-carton, carbonates, caoutchouc et raffinage ; il s’agit d’exemples de sélection future.
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Inclure comme exemples de métaux et matériaux critiques terres rares pour aimants, lithium, tungstène, titane, platine, antimoine, magnésium, graphite, nickel et cuivre.
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Établir par produit une feuille de route associant aides conditionnées, sécurisation des commandes, protection commerciale si nécessaire, formation et investissement ; tarifs et quotas ne sont pas uniformes.
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Conditionner l’argent public au maintien des emplois, à l’investissement, à la formation, au respect des sous-traitants et des normes sociales, sanitaires et environnementales ; exiger remboursement en cas de manquement.
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Utiliser pleinement les possibilités d’aides aux technologies vertes, aux prix électriques industriels, à la modernisation et aux régions en difficulté invoquées par le cahier ; leur compatibilité juridique n’est pas recertifiée ici.
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Créer des aides ciblées contre le dumping dans les secteurs en difficulté, notamment acier, aluminium et médicaments, avec maintien de l’emploi en France au moins dix ans et décarbonation sous dix ans, majorées dans les régions désindustrialisées.
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Adopter une préférence nationale visant 80 % de commande publique localisée en France et rapprocher de 100 % la fabrication française des composants de défense.
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Conditionner toutes les aides à la transition à une faible empreinte écologique et durcir le seuil carbone du bonus automobile, avec leasing public de trois millions de véhicules électriques neufs sur cinq ans.
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Envisager de conditionner les bonus automobiles au recyclage et raffinage européen ou national des matériaux critiques.
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Orienter davantage les flottes administratives et des entreprises publiques vers les véhicules fabriqués en France, notamment utilitaires et de sécurité.
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Prioriser les fonds propres publics patients dans les PME et ETI manufacturières, avec exigences suivies et présence de l’État aux conseils d’administration.
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Cibler aussi subventions et avances sur ces entreprises en fonction d’effets mesurables sur l’emploi national et territorial, notamment dans les bassins en difficulté.
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Lisser les allègements de cotisations, en les réduisant un peu près du SMIC et en rendant leur dégressivité plus progressive pour faciliter les hausses salariales et soutenir l’industrie.
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Faire prendre à l’État une majorité dans les pôles de production où les dépendances sont vitales et les grands groupes difficilement contrôlables, particulièrement santé, défense et numérique.
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Interdire la vente à des fonds étrangers d’industries fortement subventionnées ou produisant des biens stratégiques, en mobilisant l’épargne nationale pour garder ces productions françaises et parfois publiques.
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Conditionner les avantages fiscaux de l’assurance-vie à une part croissante d’obligations et fonds propres industriels non cotés ; un minimum de 5 % est proposé comme scénario mobilisant progressivement des fonds, sans validation indépendante de l’affirmation de faible risque.
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Répliquer aux subventions électriques étrangères par des aides indirectes ciblées aux industries ; le chiffre allemand de cinquante euros par MWh décrit un concurrent et ne fixe pas ici un barème français.
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Supprimer les avantages fiscaux favorisant la séparation scolaire, en commençant par les réductions pour cours particuliers privés.
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Supprimer pour les projets non stratégiques le tarif réduit de taxe sur l’électricité accordé aux grands centres de données.
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Écarter l’annulation de la dette détenue par la BCE comme solution de redressement ; le document défend des choix budgétaires explicites, sans avis juridique indépendant ici.
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Convoquer des États généraux de la fiscalité pour débattre des recettes, priorités et d’éventuelles pauses temporaires de dépenses ; aucune liste de dépenses suspendues n’est arrêtée.
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Présenter un scénario de quarante-huit à soixante-deux milliards d’euros de marges nouvelles pour 2027 selon les options retenues ; il s’agit d’un chiffrage de campagne, pas d’un rendement vérifié.
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Rationaliser les aides aux entreprises en ciblant celles jugées efficaces et les secteurs soumis à concurrence internationale, avec dix milliards d’euros d’économies immédiates revendiquées.
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Lisser les allègements patronaux, moins concentrés autour du SMIC, et les geler au niveau de 2026 ; les cinq milliards d’économies estimés pour 2027 sont inclus dans les dix milliards d’aides rationalisées.
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Privilégier le capital public patient et les avances remboursables dans les PME et ETI manufacturières avec contrôle de l’État actionnaire, plutôt que subventions et niches.
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Conditionner les avantages fiscaux d’épargne à une part croissante finançant les entreprises industrielles non cotées, notamment via un fonds public.
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Proposer comme option un minimum annuel de taxation de 2 % des patrimoines au-delà de cent millions d’euros, impôts déjà acquittés déduits ; le plan reconnaît des risques constitutionnels et chiffre un rendement non certifié de 18,5 milliards.
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Proposer une réforme des grandes successions et donations avec abattement de deux cent mille euros, assiette cumulant transmissions de la vie et progressivité renforcée pour le centile supérieur, jusqu’à 50 % au-delà de six millions.
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Réduire dans cette réforme les avantages d’assurance-vie, démembrement et pacte Dutreil.
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Taxer au prélèvement forfaitaire unique les plus-values latentes transmises pour le centile supérieur, en faisant de la transmission le fait générateur mais en reportant automatiquement le paiement jusqu’à la vente.
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Estimer à vingt milliards d’euros le rendement de la réforme des grandes transmissions ; celle-ci est présentée comme combinable ou alternative à l’impôt patrimonial, et non comme automatiquement cumulée à celui-ci.
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Proposer une contribution climatique de 2 % sur les dividendes distribués par toutes les entreprises, avec plus de six milliards de recettes estimées ; ce taux diffère du référendum 4 %/2 % proposé dans le cahier écologique.
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Créer une contribution exceptionnelle sur les surprofits pétroliers et de raffinage, étendue au stockage et à la commercialisation, limitant l’imputation de pertes passées ; la référence au taux de 33 % de 2022 ne fixe pas explicitement le nouveau barème.
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Renforcer les effectifs et moderniser les outils de contrôle fiscal, sans compter les recettes incertaines dans le chiffrage officiel ; le potentiel de sept milliards par an à trois-cinq ans est indicatif.
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Clarifier la doctrine fiscale sur les montages CumCum afin d’agir contre leur contournement de la taxation des dividendes.
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Renforcer la lutte contre la fraude aux cotisations sociales ; l’annexe évoque au moins un milliard d’euros annuel potentiel sous trois à cinq ans, hors chiffrage officiel.
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Financer notamment les acquisitions forestières par une banque publique mobilisant l’épargne nationale et réglementée ; l’enveloppe indicative de quatre à cinq milliards sur cinq ans ne correspond pas au coût budgétaire de l’État.
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Durcir le score environnemental automobile, notamment émissions de fabrication et vigilance sur les sous-traitants, et instaurer recyclage et raffinage européens ou nationaux des matériaux critiques des batteries.
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Ajuster l’accise sur les carburants pour lisser le prix, avec trajectoire illustrative d’environ deux euros par litre en 2027 à 2,20 en 2032 ; la compensation entre années chères et bon marché est une hypothèse du dispositif.
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Réviser les avantages des véhicules de fonction et frais kilométriques pour financer un crédit d’impôt uniforme sur les trajets automobiles domicile-travail, accessible indépendamment du niveau d’imposition et du remboursement patronal.
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Proposer autour de 30 % de couverture dans ce crédit ; le corps du texte parle des déplacements, le calcul de coût des frais de carburant, avec exemple proche de sept cents euros annuels : l’assiette exacte reste à clarifier.
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Chiffrer les dépenses supplémentaires du paquet à 5,7 milliards en 2027 et 12,6 milliards annuels moyens sur cinq ans ; la gestion forestière exclut acquisitions et paiements environnementaux non chiffrés, et la taxe flottante dépend de la conjoncture.
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Source Civique, « François Ruffin — Économie, budget et impôts », https://sourcecivique.fr/candidats/francois-ruffin/economie/, consulté le [date] (version du 1er novembre 2026).
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