David Saforcada
État, institutions et administration
113 positions documentées, de son programme d'abord, puis de sa campagne, de son parti et de textes antérieurs.
Programme ou document de campagne 2027 : 112 · Proposition ou déclaration de campagne : 1
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Réserver référendum national au chef de l’État et instaurer RIC local.
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Déconcentrer administration sans décentralisation politique, renforcer unité contre régionalismes et refuser corps intermédiaires présentés comme paralysants.
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Limiter toute mise en commun de compétences souveraines à un objet précis, avec réexamen, contrôle français et possibilité de reprise nationale.
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Soumettre au consentement populaire tout transfert majeur de souveraineté, refondation européenne ou sortie de l’Union.
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Identifier et traiter prioritairement les dépendances critiques de communication, défense, santé, alimentation, énergie, financement et infrastructures.
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Saisir systématiquement le Conseil constitutionnel avant ratification des traités touchant aux attributs souverains, frontières, défense, justice, citoyenneté, finances publiques ou institutions.
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Réviser la Constitution et son article 55 pour rétablir l’autorité de la loi nationale; informer le Parlement puis renégocier, suspendre ou dénoncer légalement les engagements incompatibles.
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Interdire les transferts essentiels sans approbation populaire et les extensions de compétences non explicitement consenties; garantir la reprise des compétences partagées.
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Évaluer en permanence les menaces territoriales et respecter les procédures constitutionnelles et consentements requis pour toute modification de souveraineté, outre-mer compris.
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Tenir une cartographie souveraine actualisée et financer la surveillance des frontières terrestres, maritimes et aériennes; traiter les différends par négociation et droit international.
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Mesurer les conséquences de chaque décision diplomatique, militaire ou européenne pour chaque bassin ultramarin, avec sécurité, égalité et développement comme exigences nationales.
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Doter chaque territoire d’un plan de continuité régalienne couvrant commandement, communications, services essentiels, renforts, évacuation et ravitaillement; tester régulièrement avec coordination civile et militaire.
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Conserver les missions de contrainte, contrôle, enquête et commandement dans le secteur public national; sous-traitance technique possible sous contrôle public sans transfert de décision ni données.
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Imposer une analyse de souveraineté aux grands textes, traités, normes européennes, accords militaires et contrats critiques; administrations existantes sous le Premier ministre, transmission au Parlement et publication sauf secrets protégés.
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Publier un rapport annuel de souveraineté débattu au Parlement; attribuer à chaque engagement responsable, indicateur et calendrier, avec financement détaillé dans un document distinct.
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Exiger de chaque pouvoir public un mandat identifiable, une limite juridique et une autorité devant laquelle rendre compte.
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Donner priorité aux décisions référendaires dans leur champ et conserver les pouvoirs parlementaires ailleurs; réserver l’initiative nationale au Président sauf référendums constitutionnellement obligatoires.
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Maintenir les principes de la Ve République avec un décideur identifiable pour chaque décision, sans régime d’assemblée ni coalition obligatoire.
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Utiliser le référendum pour les modifications durables du pacte national et les réformes majeures choisies par le Président, sur des questions importantes et exécutables.
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Élargir l’article 11 aux grandes orientations nationales et réformes économiques, sociales, environnementales, territoriales et régaliennes; aucune pétition ne pourra imposer une consultation nationale.
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Rendre obligatoire le référendum pour les révisions touchant à la souveraineté, après examen et adoption identique par les deux chambres; exclure leur ratification par le Congrès.
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Inscrire dans l’article 89 que seule une nouvelle consultation peut modifier, abroger ou neutraliser une décision référendaire; autoriser les adaptations techniques fidèles sous contrôle constitutionnel.
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Conserver le Congrès et sa majorité qualifiée pour les révisions gouvernementales ne touchant ni souveraineté ni décision référendaire; maintenir le référendum pour les propositions parlementaires et motiver publiquement la procédure choisie.
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Limiter chaque question à un objet principal intelligible; publier texte, motifs et effets juridiques avant campagne; faire contrôler régularité, unité, droits fondamentaux et faisabilité par le Conseil constitutionnel.
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Envoyer à chaque foyer électoral un dossier contradictoire; garantir pluralisme ARCOM et contrôle CNCCFP, interdire campagnes et dons financés par une puissance étrangère, renforcer transparence des sondages et publicités numériques.
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Supprimer le référendum d’initiative partagée et refuser le RIC national; au-delà d’un seuil territorial de signatures non chiffré, garantir réponse, audition, débat et vote sur les pétitions, sans obliger le Président à consulter.
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Conserver élection présidentielle populaire, responsabilité gouvernementale devant l’Assemblée et justice indépendante; ne réexaminer pouvoirs exceptionnels, dissolution et contrôle que pour renforcer garanties et cohérence.
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Maintenir l’élection présidentielle au suffrage universel direct, avec conditions de candidature conciliant sérieux, égalité et possibilité de représentation des courants réels.
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Rétablir un mandat présidentiel de sept ans, renouvelable sans limite constitutionnelle du nombre de mandats.
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Désynchroniser élections présidentielle et législatives; conserver la dissolution pour les conflits politiques sans en faire un moyen automatique de majorité après chaque présidentielle.
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Permettre au Président d’engager publiquement et volontairement la poursuite de son mandat sur un référendum; en cas de rejet, lui demander d’en tirer les conséquences, sans faire de chaque consultation un plébiscite.
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Maintenir contrôle parlementaire, vote de la loi, impôt, dépenses et évaluation; interdire que le référendum soustraie la gestion ordinaire de l’exécutif à ce contrôle.
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Ramener à 450 le total des membres des deux assemblées remplaçant Assemblée, Sénat et CESE; réduire les doublons nationaux, régionaux et intercommunaux sans imposer la fusion des communes.
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Fixer l’Assemblée à 300 députés; redécoupage indépendant sur critères démographiques publics garantissant chaque département, collectivité ultramarine et Français de l’étranger; renforcer équipes et moyens de contrôle.
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Conserver le scrutin législatif uninominal majoritaire à deux tours et refuser la proportionnelle nationale.
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Fusionner Sénat et CESE dans une chambre de 150 membres représentant territoires et forces économiques, sociales et civiques, avec votes et évaluations publics.
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Composer la nouvelle chambre de 110 membres territoriaux élus indirectement par les élus locaux et 40 membres économiques, sociaux et civiques désignés par collèges transparents; pas de nomination discrétionnaire gouvernementale.
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Confier à la chambre fusionnée seconde lecture, propositions et évaluations; garder le dernier mot ordinaire et financier ainsi que la responsabilité gouvernementale à l’Assemblée, avec accord de la seconde chambre sur ses lois organiques territoriales et statutaires.
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Renforcer amendements, enquêtes, accès documentaire et contrôle de l’opposition; imposer des délais de réponse opposables au gouvernement et limiter en les motivant procédures accélérées et ordonnances.
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Autoriser le cumul des mandats sauf incompatibilités nécessaires, mais une seule indemnité choisie, sans compensation de remplacement; publier mandats, présences, indemnité et avantages.
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Imposer aux partis respect de la souveraineté, démocratie interne, transparence des investitures et égalité des adhérents, selon des règles communes d’accès au débat et aux candidatures.
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Appliquer des critères publics de pluralisme audiovisuel; obliger les grandes plateformes à publier bibliothèques de publicités politiques, financeurs et principaux critères de recommandation en campagne.
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Remplacer les aides automatiques aux partis par un chèque égal pour chaque Français majeur, imposable ou non, attribué confidentiellement à la déclaration annuelle; enveloppe plafonnée votée annuellement, versement direct et crédit non choisi conservé par l’État.
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Conditionner ces chèques à des comptes certifiés, principaux prêteurs publiés et contrôles CNCCFP; maintenir dons et cotisations plafonnés sans avantage fiscal, interdire financement direct ou indirect par puissances ou personnes morales étrangères.
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Financer directement et à égalité impression et diffusion des affiches et professions de foi officielles de toute candidature régulièrement enregistrée.
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Exiger un bulletin n°2 vierge pour toutes les candidatures; déchoir de leurs mandats et rendre inéligibles à vie les élus définitivement condamnés pour détournement, corruption ou fraude, avec garanties judiciaires et sans sanction sur simple accusation.
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Créer un bulletin officiel unique, ordre des candidats tiré au sort et une case à cocher; absence de choix comptée blanc, choix multiples ou marque identifiante nuls; financement et fourniture entièrement étatiques à chaque tour.
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Garder vote physique, urne contrôlée et dépouillement public comme norme; procurations accessibles et sûres; pas de vote électronique obligatoire, technologies auditables, réversibles, publiques et secours hors réseau.
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Créer un dispositif permanent anti-ingérence réunissant autorités électorales, services, régulateur et plateformes, sous contrôle parlementaire et judiciaire, ciblant opérations dissimulées plutôt que dissidence.
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Interdire disparition ou fusion communale contre la volonté des habitants et élus; permettre mutualisation volontaire et garantir l’accès à l’ingénierie et aux services déconcentrés.
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Confirmer le département comme niveau de solidarité et proximité; répartir clairement compétences et financements entre État, départements et communes.
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Mettre fin à l’intercommunalité obligatoire, rendre la coopération contractuelle et réversible, réexaminer et éventuellement restituer les compétences transférées sous contrainte.
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Supprimer le niveau électif régional; transformer les régions en espaces de projets et planification gouvernés par l’État et les départements avec mandats et budgets identifiables.
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Créer un RIC communal et départemental sur compétences locales après seuil organique de signatures non chiffré; résultat contraignant, renversable seulement par nouveau vote sauf changement légal national ou impossibilité constatée publiquement.
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Donner aux préfets et services déconcentrés moyens et marges d’adaptation, avec un chef de file et des résultats publiés pour chaque politique dans le cadre État-départements-communes.
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Supprimer sous un an les déclarations redondantes; dossier unique et interlocuteur territorial avec accueil physique, contrôles regroupés et fondés sur risques; droit à correction sans sanction hors fraude, dissimulation ou atteinte grave.
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Exiger français dans administrations, interfaces et achats publics, avec documents et réunions internes français sauf nécessité liée aux partenaires étrangers; langue administrative claire et versions adaptées aux difficultés de lecture.
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Représenter toute la France et ses espaces maritimes lisiblement sur cartes, programmes scolaires et communications; intégrer l’outre-mer dès la conception des politiques nationales.
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Adapter normes et moyens aux territoires avec objectifs communs, sans réduire sécurité et libertés, en respectant cultures, langues et statuts.
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Publier bilan annuel maritime au Parlement et dans les assemblées territoriales, avec présence, secours, ports, emplois, énergie et protection mesurés; séparer financements nationaux, européens, locaux et privés.
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Rattraper eau, assainissement, électricité, soins, école, justice, sécurité, numérique et administration selon urgence et démographie; achats publics favorisant maintenance locale, techniciens et stocks de pièces.
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Stabiliser postes publics essentiels, former agents au territoire, donner crédits et arbitrage aux représentants d’État et associer les collectivités avant décisions, avec solidarité nationale face aux crises.
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Prépositionner par bassin eau, médicaments, carburant, groupes électrogènes, télécommunications et génie; conserver intervention initiale autonome, renforcer réserves civiles et formation, exercices annuels et bilan public après catastrophes.
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Réunir mer et outre-mer dans un ministère de plein exercice utilisant les opérateurs existants; état des lieux public sous six mois, rapport annuel et visites régulières des bassins avec suivi des décisions.
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Programmer politiques maritimes et ultramarines jusqu’en 2035, coordonnées à la défense, avec crédits distingués, coûts de maintenance et personnel inclus et révision selon résultats; financement détaillé séparé.
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Signer un contrat France sur Mer par territoire avec priorités, moyens, compétences, délais et indicateurs, adaptations et coopérations possibles selon statut, publication et bilan annuel locaux.
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Recentrer le Conseil mer-littoraux sur évaluation et créer par bassin une conférence annuelle de parties concernées sans strate administrative, avec consultation précoce complète des grands projets.
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Confier à l’État la stratégie sociale, au département la solidarité de proximité et aux communes l’accueil; éviter une nouvelle agence si une administration existante peut agir, publier responsabilités et résultats.
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Garantir un socle territorial de services essentiels et un accueil humain pour les démarches, avec offre adaptée de transport et soins en ruralité, périphérie et outre-mer.
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Faire voter une stratégie familiale pluriannuelle et une loi d’orientation, tableau public natalité, garde, pauvreté, justice, pensions, santé et placements, partage légal des données et évaluation indépendante annuelle sans nouvelle administration; financement séparé.
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Supprimer les ARS sans agence équivalente; conserver les missions scientifiques nationales et créer des directions départementales santé-autonomie sous préfet, sans personnalité morale ni conseil propre; contrats de bassin, signatures cliniquement compétentes et coordination interdépartementale limitée aux CHU, équipements rares et crises.
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Supprimer enquêtes et applications redondantes, règle une procédure nouvelle remplace une ancienne, réutiliser données existantes; appui administratif aux directions, autonomie des moyens mais programmes, diplômes et statuts nationaux.
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Faire voter stratégie écologique et loi d’orientation, tableau public carbone territorial/importé, eau, sols, vivant, énergie et coût; coordonner organismes existants sans agence supplémentaire, interlocuteur local, expérimentation et compte rendu annuel.
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Mesurer administration par qualité, rapidité, accessibilité et objectifs atteints, non volume de textes, réunions ou crédits consommés.
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Faire de la simplicité un droit: procédures en langage clair, pièces nécessaires identifiées, autorité compétente et accompagnement des situations complexes.
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Ne fixer aucun objectif général de suppressions de postes avant examen des missions et besoins; suppression d’une procédure pouvant conduire au redéploiement plutôt qu’au licenciement.
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Protéger fonctions régaliennes, santé, instruction, contrôle et accueil des réductions aveugles, renforcer service opérationnel de proximité.
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Désigner pour chaque politique une autorité responsable, un pilote budgétaire et moyens juridiques identifiables avec obligation de résultat.
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Garantir accès aux démarches essentielles sur tous territoires et solution humaine pour personnes ne pouvant utiliser seules le numérique.
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Créer registre public permanent des normes indiquant origine, date, autorité et obligations pour détecter doublons et contradictions.
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Exiger fiche d’impact de chaque norme: objectif, bénéficiaires, coûts, temps administratif, contrôles, sanctions et alternatives; pouvoir différer examen si étude insuffisante.
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Instaurer un moratoire de six mois sur nouvelles obligations administratives, sauf urgence, sécurité, justice, santé publique, souveraineté ou nécessité exceptionnelle motivée.
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N’adopter une règle que sans alternative plus simple, proportionner obligations et sanctions au risque et codifier en langage accessible.
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Compenser chaque charge nouvelle par allègement au moins équivalent en temps, coût et complexité, exceptions sécurité/santé/justice/urgence expressément motivées.
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Prévoir évaluation et clauses de caducité adaptées, loi annuelle d’abrogation/codification; première loi générale dans six mois supprimant règles inutiles, contradictoires ou inapplicables.
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Publier et actualiser une cartographie des missions indiquant décideur, exécutant, contrôleur et financeur.
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Désigner chef de file et supprimer interventions redondantes, instruire consultations nécessaires simultanément autour d’un dossier commun.
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Auditer agences et opérateurs sur mission propre et valeur ajoutée; fusionner, réintégrer ou supprimer sans preuve, économies d’abord sur directions, sièges et doublons.
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Limiter durée des comités consultatifs, renouvellement après publication activité/coût/suites; extinction automatique si inactifs, inutiles ou doublonnés.
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Recentrer administrations centrales sur stratégie, cohérence et évaluation, déconcentrer décisions opérationnelles avec moyens et reddition de comptes.
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Limiter rapports et indicateurs à données utilisées, interdire saisies multiples; conseil privé exceptionnel, motivé et public quand compétence existe dans l’État.
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Fonder organisation territoriale sur État garant national, département coordinateur/solidarités/ingénierie et commune démocratie locale, selon capacité de chaque niveau.
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Préserver pouvoir décisionnel communal, mutualisation au service de la commune sans dessaisissement.
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Faire du département pivot de solidarité, ingénierie et coordination, équipes préfectorales capables d’arbitrer procédures et accompagner projets.
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Réserver à la région planification, infrastructures, formation et investissements supra-départementaux, sans super-administration doublonnant État ou départements; statut politique de cette région non précisé ici.
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Réexaminer NOTRe, supprimer transferts intercommunaux imposés sans gain de service, rendre coopération volontaire et restituer compétences communales lorsqu’efficace par loi territoriale.
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Renforcer préfet et droit de dérogation encadré contre effets disproportionnés, avec délais de réponse et motifs accessibles garantissant égalité.
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Appliquer dites-le-nous une fois aux informations détenues et légalement partageables, données sécurisées et droit de connaître/corriger.
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Donner à chaque démarche importante dossier unique papier ou en ligne, formulaires courts préremplis et interlocuteur de suivi, administrations coordonnant entre elles.
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Rendre délais annoncés opposables, dépassement entraînant acceptation si compatible, justification ou saisine supérieure, exceptions sécurité et droits des tiers précisément définies.
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Garantir correction des erreurs de bonne foi avec conseil avant sanction disproportionnée, tout en sanctionnant fraude organisée et récidive volontaire.
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Interdire tout-numérique pour démarches essentielles, maintenir accueil physique, téléphonique ou itinérant via services locaux sans substituer l’administration au consentement.
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Tester chaque obligation pour TPE-PME, proportionner déclarations/contrôles/sanctions au risque et moyens, stabiliser dates d’entrée en vigueur et interdire redemande sous autre format.
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Soumettre textes locaux au test Commune; avis CNEN défavorable motivé suspend entrée en vigueur jusqu’à nouvelle décision justifiée, aucune charge sans financement identifié; ajouter test Français des conséquences citoyennes.
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Adapter procédures à population, moyens, territoire et risque; créer capacité départementale publique d’ingénierie juridique, technique, financière et numérique accessible aux communes.
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Évaluer besoins et charge avant évolution des effectifs de terrain, affecter prioritairement gains administratifs aux unités opérationnelles.
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Donner autonomie encadrée aux agents pour situations courantes, objectifs clairs plutôt que validations hiérarchiques multiples, sous contrôle et égalité de traitement.
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Évaluer responsables sur lettres de mission à objectifs, moyens et délais, qualité, travail et simplification; arrêter réorganisations répétées sans gains et demander comptes.
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Publier tableau annuel par ministère/territoire sur normes et justificatifs supprimés, délais, coûts et heures économisés.
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Confier audits à Cour des comptes, débat parlementaire annuel et contrôle CNEN, sans nouvelle administration de simplification.
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Prévoir étapes, indicateurs et corrections des réformes, signalements par agents/usagers/élus; abandonner mesures dégradant service ou déplaçant simplement la charge.
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Réduire le nombre d’élus et fusionner Sénat et CESE.
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Conserver l’initiative présidentielle du référendum national et introduire le RIC local.
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Source Civique, « David Saforcada — État, institutions et administration », https://sourcecivique.fr/candidats/david-saforcada/institutions/, consulté le [date] (version du 1er novembre 2026).
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