David Lisnard
Logement et aménagement
13 positions documentées, de son programme d'abord, puis de sa campagne, de son parti et de textes antérieurs.
Texte du parti : 13
-
Après suppression de l'article 55 SRU, envisager à titre transitoire un objectif plafonné sur les nouveaux logements construits, négocié avec l'État et les collectivités; cette substitution est formulée comme possibilité.
Programme de Nouvelle Énergie présenté pour David Lisnard
-
Remplacer l'interdiction de louer les logements énergivores par un bonus-malus et retirer du DPE les indicateurs d'énergie primaire qui pénalisent le chauffage électrique.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Rendre l'avis ABF consultatif hors façade principale, toiture visible et éléments classés; fixer deux mois puis accord tacite, et empêcher le refus d'isolation adaptée au bâti ancien. Le tableau des exemples précise que la conformité DPE prime l'avis esthétique.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Décentraliser l'objectif ZAN aux intercommunalités, mobiliser prioritairement 55 000 hectares commerciaux déjà artificialisés pour un potentiel revendiqué d'un million de logements et éviter la double contrainte ZAN/sanction SRU.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Négocier les quotas SRU par contrats État-intercommunalité selon les besoins, compter logements intermédiaires et résidences étudiantes et supprimer la reprise préfectorale du droit de préemption; cette version diffère de la suppression de l'article 55 dans la doctrine.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Clarifier la loi Littoral pour exclure la densification du tissu urbain de l'extension urbaine et créer un rescrit opposable délivré sous trois mois avant le permis.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Exonérer automatiquement de taxe sur les logements vacants pendant les travaux couverts par permis ou déclaration préalable déposé en mairie.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Porter le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 250 m² pour les maisons individuelles et permettre une déclaration de conformité par maître d'œuvre agréé pour les extensions de moins de 40 m², quel que soit le total.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Limiter le bornage aux portions de limite situées à moins de dix mètres du projet, sauf contestation d'un voisin.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Déclarer les modifications mineures sans effet sur les règles d'urbanisme sous trois mois et les considérer conformes sans opposition motivée sous trente jours.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Plafonner les procédures contentieuses d'urbanisme à deux ans entre recours et décision définitive.
Livret de Nouvelle Énergie sur la bureaucratie
-
Dans le discours du 29 août 2026 rapporté, libérer du foncier industriel et remplacer une approche descendante de zéro artificialisation nette par des incitations à la densité pour limiter l’artificialisation; mécanisme fiscal précis non donné.
-
Supprimer quotas SRU; objectifs locaux éventuellement transitoires.
Doctrine de Nouvelle Énergie, non datée
Citer cette page
Source Civique, « David Lisnard — Logement et aménagement », https://sourcecivique.fr/candidats/david-lisnard/logement/, consulté le [date] (version du 1er novembre 2026).
Chaque information de la page renvoie à sa source primaire : citez aussi celle-ci.